Jessica Ébacher
La vingtaine de personnes d’origine étrangère accusées de fraude contre l’aide sociale était de retour au palais de justice de Drummondville vendredi dernier. Quatre ont plaidé coupable, seize seront de retour devant la cour du Québec le 6 décembre tandis que les autres auraient pris la poudre d’escampette.
La plupart des dossiers pourraient être réglés sans procès, avec plaidoirie de culpabilité, et leur dénouement pourrait être connu le 6 décembre. Vendredi après-midi, les 20 accusés présents ont défilé tour à tour dans un bureau du palais de justice devant leur avocat et le procureur de la Couronne, Me Alexandre Gautier, dans l’espoir d’en venir à une entente. Dans la salle où les autres patientaient, très peu de mots français étaient entendus.
Ainsi, trois des accusés qui ont plaidé coupable ont bénéficié de chefs d’accusation réduits, soit de fraude pour moins de 5000 $. Le chef d’accusation de fraude de plus de 5000 $ est toutefois demeuré pour le quatrième accusé. Leur sentence comprend une probation variant entre 12 et 18 mois et des travaux communautaires, allant de 200 à 240 heures. L’une des accusées, qui n’est pas en mesure de faire des travaux communautaires pour des raisons de santé, devra défrayer un montant de 750 $.
Ne maîtrisant pas suffisamment le français, la grande majorité des accusés a nécessité l’intervention d’un interprète espagnol pour traduire les échanges devant la juge Marie-Josée Ménard. Deux accusés ont quant à eux eu recours à une interprète arabe.
En ce qui concerne ceux qui ont pris la poudre d’escampette, un mandat d’arrêt a été émis contre eux, a indiqué le procureur de la Couronne au dossier. Le dirigeant de l’une des agences, Francisco David Vera Espino, ferait partie de ceux qui ont disparu du paysage.
Rappelons que la dénonciation initiale déposée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a mené la Sûreté du Québec à effectuer, au printemps 2012, plusieurs saisies au sein d’entreprises de la région. Celles-ci, au nombre de près d’une dizaine, embauchaient des prestataires de l’aide financière de dernier recours travaillant au noir par le biais de deux agences de placement de personnel.
L’enquête du MESS, appelée Opération Filet, avait d’abord permis «de découvrir que 183 personnes prestataires de l’aide financière de dernier recours travaillaient ou avaient travaillé en 2008, 2009 et 2010 sans déclarer leurs revenus, en totalité ou en partie, par l’entremise des agences Chaudrey et de l’Agence de placement Alianza». La grande majorité des accusés seraient retournés dans leur pays d’origine ou seraient introuvables au Canada.
Selon l’acte de dénonciation, ces personnes font face à trois chefs d’accusation qui comprend une fraude de plus de 5000 $, d’avoir produit de faux documents et de s’être servi de documents contrefaits.
Il semblerait que certains des accusés se soient fait berner par les agences de placement. Ne comprenant pas trop le français, ils auraient fait confiance aux agences, les yeux fermés.
